Cent ans après son introduction, le droit local d’Alsace et de Moselle fait partie désormais de la « légalité républicaine ».
En effet, la position particulière du droit local au regard de la Constitution a été confirmée, le 5 août 2011, par une décision du Conseil constitutionnel, qui a considéré –article 4 de la décision– que le maintien du droit local correspond à un « principe fondamental reconnu par les lois de la République ».
En statuant ainsi, le Conseil constitutionnel a décidé que la législation républicaine a consacré le principe selon lequel, du point de vue du droit constitutionnel, « tant qu’elles n’ont pas été remplacées par les dispositions de droit commun, les dispositions particulières aux départements du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle peuvent demeurer en vigueur ».
Ainsi, le Conseil constitutionnel a reconnu la compatibilité de principe du droit local avec la Constitution.
Pour tout savoir sur le droit local alsacien-mosellan, désormais centenaire, ce remarquable guide vous éclairera parfaitement. –Cliquer sur l’image pour la voir en plus grand-. Et, pour en comprendre certains tenants et aboutissants, je vous renvoie à de synthétiques lectures, ici et là. Bonne lecture !
Peut-on dire qu’il est ici question de DOM-TOM qui ne sont pas outre-mer ?
Des DOV-TOV plutôt, non ? puisque les Français de l’intérieur gardaient les yeux fixés avec convoitise sur la ligne bleue des Vosges !!!