Evidemment, je vous parle ici du régime local de sécurité sociale, et cette information n’attirera guère l’attention des grands quotidiens nationaux –quoi que : voilà de quoi exacerber encore quelques jalousies…– ! C’est à lire ici, par exemple.
Pour comprendre la problématique, il faut se référer à la récente loi sur les mutuelles complémentaires –obligatoires ici depuis 1911-, qui créait une réelle difficulté de transposition en droit local. En effet, ici, la « sécu locale», qui concerne tous les travailleurs de droit privé, est excédentaire tout en remboursant nettement mieux que le régime « général » –80% au lieu de 35% sur les médicaments, forfait journalier gratuit en cas d’hospitalisation…-, et le droit local interdit, de toute manière, qu’elle soit déficitaire –le cas échéant, les prélèvements peuvent être augmentés afin d’éviter tout déficit, mais c’est une disposition très bien admise puisque les remboursements sont élevés, même si elle repose sur une contribution supplémentaire aux mutuelles des seuls salariés, et c’est ce dernier point qui posait problème d’harmonisation avec le régime général, qui impose une participation de l’employeur-.
De même, les jours de carence n’existent pas –article 616-, les absences quel qu’en soit le motif sont rétribuées dès le premier jour –pour « une cause indépendante de la volonté du travailleur » ou pour « un malheur dont il n’est pas fautif », la notion de malheur étant très large eu égard à la jurisprudence : maladie, accident, décès d’un proche…-.
Et dire que je suis au régime général !
