La Cour européenne des droits de l’homme –CEDH-, dont le siège est à Strasbourg, est une émanation du Conseil de l’Europe –et non pas de l’Union européenne– et a pour objet de veiller au respect de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, plus connue sous le nom de « Convention européenne des droits de l’homme », ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950, et entrée en vigueur le 3 septembre 1953. La Convention a concrétisé certains des droits et libertés inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et créé une juridiction internationale compétente pour condamner les Etats ne respectant pas leurs engagements.

La Cour européenne des droits de l’homme est composée d’un nombre de juges égal à celui des 46 États parties à la Convention. Les juges sont élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à partir de listes de 3 noms proposées par chaque État. Ils sont élus pour un mandat de 9 ans, non renouvelable. Ces juges siègent à titre individuel et ne représentent pas leur État. Ils sont totalement indépendants et ne peuvent exercer aucune activité incompatible avec leur devoir d’indépendance et d’impartialité. –Cliquer sur l’image pour la voir en plus grand-.

Depuis lundi 28 avril, c’est un Français qui est Président de la CEDH : pour autant, je ne suis pas persuadé que de nombreux râleurs cessent de critiquer à tout-va ses décisions –alors que la France n’est pas, et de loin, le pays le plus condamné par cette instance-.