Pan européen sur la loi NOTRe
C’était presque couru d’avance, vu le recours fondé au conseil européen de Strasbourg par, notamment, des citoyens et des élus d’ici, et c’est effectivement arrivé, même si, au milieu de l’actualité tourmentée de ces dernières heures, la nouvelle n’a pas, c’est évident, fait les choux gras de la presse quotidienne nationale –mais, en Alsace, la presse locale y consacre pas mal de papier : c’est à lire ici ou là-.
Pour résumer ce long pensum –les paragraphes 184 à 208 sont particulièrement savoureux-, la France, ce vieux pays centralisé et jacobin, n’a pas respecté la charte européenne de l’autonomie locale lors de la redéfinition de la carte des régions et des compétences y afférant. Lorsqu’on sait que ce rapport a été adopté hier par 99% des membres européens présents au congrès, qui ont eu des mots très durs pour la ministre chargée du dossier c’est une gifle monumentale –et prévisible, puisque le Conseil d’Etat avait émis des arguties juridiques très alambiqués pour justifier la validité de cette loi et que le Conseil constitutionnel s’était retranché sur le fait qu’il ne saurait statuer en dehors du droit français– pour notre pays.